Mentions légales
© Copyright 2023 Restaurant La Table de Jean | Tous droits réservés
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://restaurant-latabledejean.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Restaurant La Table de Jean, 23 Rue des Anciens Combattants, 34500 Béziers, SARL MCDB EAT au capital de 3 000,00 €, immatriculé au RCS de Béziers sous le numéro 951 217 181 00019
Conception et réalisation : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans l’agroalimentaire
Crédit photo et vidéo : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans l’agroalimentaire
Responsable publication : Restaurant La Table de Jean – contact@restaurant-latabledejean.fr
Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété du Restaurant La Table de Jean et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site https://restaurant-latabledejean.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Restaurant La Table de Jean, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.
L’accès au Site Internet https://restaurant-latabledejean.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet https://restaurant-latabledejean.fr, lesquels restent la propriété exclusive du Restaurant La Table de Jean.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet https://restaurant-latabledejean.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par le Site Internet https://restaurant-latabledejean.fr auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société Restaurant La Table de Jean.
Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités du Restaurant La Table de Jean, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenus par le site https://restaurant-latabledejean.fr, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contact@restaurant-latabledejean.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 7 Place Saint-Sernin, 31000 Toulouse.
Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Restaurant La Table de Jean s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.
3. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.